Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l’achat des offres payantes du service UNYX (le « Service »), éditées par UNYX. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Offres et crédits
UNYX propose des offres d’abonnement ainsi que des packs de crédits utilisables pour accéder aux fonctionnalités du Service. Le détail des offres, des quotas et des crédits inclus est présenté sur la page des tarifs au moment de la commande. Les crédits sont consommés au fur et à mesure de l’usage des modèles d’IA et des fonctionnalités associées.
2. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros. Selon votre situation, ils peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises ; les taxes applicables (notamment la TVA) sont précisées avant la validation de la commande. UNYX se réserve le droit de modifier ses prix, les nouveaux tarifs s’appliquant aux commandes et renouvellements postérieurs.
3. Paiement
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. UNYX ne conserve pas vos données de carte bancaire. La commande est confirmée après validation du paiement. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
4. Packs de crédits
Les packs de crédits sont facturés en une fois lors de l’achat. Sauf indication contraire au moment de la commande, les crédits achetés sont utilisables dans les conditions et la durée précisées sur la page de l’offre. Les crédits ne sont pas convertibles en espèces.
5. Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont, sauf mention contraire, reconduits automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) pour une durée équivalente, par prélèvement via Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans renouvellement ultérieur. L’accès aux fonctionnalités payantes reste ouvert jusqu’au terme de la période déjà réglée.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, vous pouvez demander à bénéficier du Service immédiatement et reconnaître que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois l’exécution commencée avec votre accord préalable exprès. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
7. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû (exercice valable du droit de rétractation ou dysfonctionnement imputable au Service), il est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai raisonnable. Les crédits déjà consommés et les périodes d’abonnement déjà utilisées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Ce contenu est fourni à titre informatif ; la validation juridique finale relève d’un professionnel compétent.